Amendement N° 83 (Non soutenu)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
Déposé le 27 juillet 2007 par : MM. Luca, Decool, Vitel, Vanneste, Hamel, Goasguen, Mignon.
Compléter le titre du projet par les mots :
« avant l'extension à tous les moyens de transport ».
Exposé Sommaire :
Le présent projet de loi ne s'applique qu'aux transports terrestres réguliers de voyageurs. Il peut être considéré comme un texte destiné, à terme, à régir tout le secteur des transports.
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