Amendement N° 77 (Rejeté)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
Déposé le 27 juillet 2007 par : M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Daniel Paul.
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi relatif à l'instauration d'un service minimum dans les transports publics »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que le projet de loi ne traite ni du dialogue social ni de la continuité du service public. Ils proposent donc d'en modifier l'intitulé afin que celui-ci reflète avec plus de justesse le contenu du texte.
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