Amendement N° 28 (Adopté)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
Déposé le 27 juillet 2007 par : M. Kossowski.
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - de plans de travaux ; ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'une perturbation, elle aussi prévisible.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.