Amendement N° 24 (Adopté)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
Déposé le 27 juillet 2007 par : M. Kossowski.
Après les mots :
« service public »,
rédiger ainsi la fin de l'intitulé du titre III du projet :
« en cas de grève ou autre perturbation prévisible du trafic ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le texte initial du projet de loi.
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