Amendement N° 141 (Rejeté)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
Déposé le 28 juillet 2007 par : M. Vidalies, M. Brottes, M. Mallot, M. Destot, M. Dolez, M. Bono, Mme Lepetit, M. Eckert, Mme Coutelle, M. Gille, M. Viollet, M. Duron, M. Charasse, M. Deguilhem, M. Françaix, M. Giacobbi, M. Gorce, M. Goua, M. Grellier, M. Issindou, M. Letchimy, M. Néri, M. Le Bouillonnec, Mme Iborra, les membres du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans la première phrase de l'alinéa 5 de cet article, supprimer les mots :
« au plus tard quarante-huit heures »
Exposé Sommaire :
Cette précision contraignante a manifestement pour vocation de dissuader les salariés de faire grève, notamment dans les entreprises dans lesquelles le fait syndical et la pratique de la démocratie sociale sont encore absents.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.