Amendement N° 9 rectifié (Irrecevable)
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
Déposé le 9 juillet 2008 par : .
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 9, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.