Amendement N° 76 (Retiré avant séance)
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
Déposé le 11 juillet 2008 par : Mme Mazetier, M. Valls, M. Yves Durand, M. Juanico, Mme Batho, M. Roy, M. Jean-Michel Clément, M. Pérat, M. Raimbourg, M. Eckert, M. Rogemont, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Goua, Mme Marisol Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Un rapport du Gouvernement sur la nécessité de mettre en place un service public de l'enseignement à distance gratuit pour les enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou un établissement scolaire est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2008.
Exposé Sommaire :
En vertu du principe d'égalité républicaine, les enfants n'ayant pas la possibilité d'être scolarisés dans une école ou un établissement public, doivent pouvoir accéder à l'enseignement quelles que soient leurs conditions de ressource. Cela concerne notamment les enfants souffrant d'un handicap qui ne leur permet pas de suivre une scolarité normale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.