Amendement N° 54 (Retiré avant séance)
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
Déposé le 11 juillet 2008 par : M. Pélissard.
Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer au taux :
« 20 % »,
le taux :
« 30 % ».
Exposé Sommaire :
Le Sénat a relevé le seuil de déclenchement de l'organisation obligatoire par la commune du service d'accueil, au moins à 20%, au lieu de 10%.
Toutefois ce relèvement demeure insuffisant en particulier pour les petites écoles.
En effet, prenons l'exemple d'une école composée de cinq enseignants, cas fréquent. Avec un seuil de 20%, la commune sera amenée à mettre en place obligatoirement un accueil des élèves dès lors qu'un seul enseignant se déclarerait gréviste, ce qui ne paraît pas raisonnable. Dans ce cas de figure, actuellement, les élèves d'un enseignant gréviste sont généralement répartis sans difficultés dans les classes des enseignants non grévistes.
Il est donc proposé un seuil de 30%, qui paraît plus adapté en particulier dans les écoles des communes rurales.
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