Amendement N° 14 (Adopté)
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
Déposé le 10 juillet 2008 par : M. de La Verpillière.
Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, supprimer les mots :
« des personnels ».
Exposé Sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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