Amendement N° 107 (Retiré avant séance)
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
Déposé le 12 juillet 2008 par : Mme Mazetier, M. Valls, M. Yves Durand, M. Juanico, Mme Batho, M. Roy, M. Jean-Michel Clément, M. Pérat, M. Raimbourg, M. Eckert, M. Rogemont, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Goua, Mme Marisol Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
L'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 311-3-1. - À tout moment de la scolarité obligatoire, l'équipe éducative, par l'intermédiaire du professeur principal ou du directeur d'école, propose un soutien individualisé à chaque élève qui rencontre des difficultés dans l'acquisition des connaissances et des compétences indispensables à la fin d'un cycle. Le professeur principal ou le directeur informe dès que nécessaire les parents du suivi du soutien individuel.
« Dans chaque établissement scolaire, des enseignants sont particulièrement chargés de dispenser ce soutien. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise l'encadrement et le soutien individualisé de chaque élève lorsqu'il rencontre des difficultés.
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