Amendement N° 1 rectifié (Irrecevable)
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
Déposé le 9 juillet 2008 par : .
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 1, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.
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