Amendement N° 1531 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Vaxès.
Supprimer l'alinéa 7 de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Vaxès.
Supprimer l'alinéa 7 de cet article.
Amendement de cohérence.
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