Grenelle de l'environnement

Compléter la première phrase de l'alinéa 14 par les mots : « sans préjudice des objectifs définis et des actions menées par eux. » Exposé sommaire : L'alinéa 14 de l'article 49 du projet de loi sur le Grenelle de l'Environnement fait référence aux objectifs de la loi, sans référence aux objectifs des collectivités elles-mêmes. Il s'agit de r...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « un programme exemplaire visant l'autonomie énergétique à la Réunion », les mots : « , pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, des programmes exemplaires, spécifiques pour chacune d'elle, visant l'autonomie énergétique ». Exposé sommaire : Les élus ont, de manière générale, et de tou...