Urbanisme commercial

Déconnecter dès l'origine l'urbanisme commercial de l'urbanisme de droit commun était une singularité incompréhensible. Corriger aujourd'hui cette erreur est une ardente nécessité, j'en conviens. Pour mémoire, je vous rappelle une deuxième singularité : outre-mer, région et département recouvrent le même territoire, ce qui a complexifié la don...

ce que tout le monde savait. Cela empêchait une autorégulation et une baisse conséquente des prix dans les marchés de détail et de gros. Pour lutter contre la hausse des prix, un effort aurait déjà dû être fait par le Gouvernement lors de l'examen de la loi pour le développement économique des outre-mer. En effet, comment prétendre corriger ...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans les départements de Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, en dehors des centres villes, les zones où peuvent être autorisées, selon les conditions qu'il définit, les implantations commerciales d'une surface hors oeuvre nette, au sens du code de l'urbanisme, supé...

À la deuxième phase de l'alinéa 11, je propose de substituer aux mots : « de moins de 20 000 habitants », les mots : « de la métropole de moins de 20 000 habitants et les communes situées dans les départements et régions d'outre-mer ». Cet amendement vise à prendre à nouveau en compte les spécificités des régions d'outre-mer que je n'ai de ces...