Interventions d'Alain Vidalies

Le Gouvernement nous a effectivement donné des précisions sur deux points. Tous les salariés présents dans l'entreprise auront droit à cette prime, ce qui veut dire que l'employeur ne pourra pas exclure une partie d'entre eux du bénéfice de cette disposition. C'est une précision importante qui méritait d'être donnée. S'agissant des salariés de...

mais elles éprouvent de grandes difficultés et doivent souvent rechercher leurs anciens salariés pour procéder à la répartition. Nous prenons donc acte que tous les salariés sont concernés nos amendements sont satisfaits de ce point de vue et nous souhaitons que les entreprises de travail temporaire s'approprient les initiatives qui sont ...

Nous abordons là les conséquences qu'aura l'utilisation de cette possibilité de versement de la prime annuelle sur les rapports entre les partenaires sociaux au sein de l'entreprise. Le projet de loi indique que c'est l'employeur qui prendra cette décision. M. le ministre a rappelé que l'article générique du code du travail obligeant à informer...

Il ne s'agit pas, ici, de discuter du bien-fondé des stock-options ; c'est un débat d'une autre nature. Nous sommes d'ailleurs un certain nombre à considérer qu'elles devraient retrouver leur fonction originelle et être réservées aux jeunes entreprises, où la rémunération immédiate est impossible et dans lesquelles les chefs d'entreprise ont in...

Ce que vient de dire au nom de notre groupe M. Eckert est très clair et important à ce moment du débat. C'est vrai que l'on nous répond toujours que l'on veut traiter le problème dans sa globalité, ce qui est tout de même, monsieur le ministre, on le sait bien, la façon générale de toujours renvoyer à demain les travaux qu'il est possible de f...

J'ai retrouvé les notes. Votre réponse à l'époque, qui était peut-être justifiée puisque le document venait d'être déposé, était exactement la même que celle que vous nous faites aujourd'hui. L'amendement de M. Lefebvre a le mérite d'être clair et de faire au moins un lien entre les deux modes de rémunération, ce qui n'a jamais été fait. Sous ...

C'est lamentable et scandaleux !

De tels propos ne sont pas dignes de cette assemblée !

C'est-à-dire ?

C'est le texte sur la démocratie sociale qui a été sanctionné par le Conseil constitutionnel !

Donnez-lui encore cinq minutes et il vous expliquera !

Et de la baisse du pouvoir d'achat !

Jusque-là tout va bien !

Au moment où les Français sont préoccupés par leur pouvoir d'achat, qui a baissé, selon l'INSEE, de 0,4 % pour l'ensemble des salariés, au moment où celui de millions de retraités va lui aussi baisser si l'on compare le taux d'inflation et celui, très modeste, de revalorisation des pensions, au moment où cette question apparaît dans l'opinion p...

Ainsi, à quoi sert la participation ? Dans la majorité, certains y attachent une grande importance historique, M. Ollier l'a rappelé. Dans la même majorité, certains défendent une version moderne de la participation dans son rôle de maintien du capital des entreprises, de protection contre d'éventuelles OPA hostiles, autant d'idées que nous vou...

Avec toutes les précautions d'usage, cette phrase signifie que le rapporteur a fait le même constat que l'opposition. Ainsi, nous nous trouvons, au début de la discussion, avec, d'un côté, un rapporteur de la commission des finances qui nous dit qu'il existe un gros problème,

celui de la substitution de la rémunération normale des salaires par les mécanismes de participation et d'intéressement, et, de l'autre, un rapporteur de la commission des affaires économiques qui nous met en garde contre la mise à bas de la participation censée jouer un rôle spécifique dans la constitution du capital des entreprises. Pourquo...

Je termine, monsieur le président.

Mes bonnes lectures vous gênent ! Il existe un élément d'irrecevabilité majeur : le Conseil constitutionnel exige que la loi soit lisible. Or ce texte est totalement illisible, ce qui n'est pas surprenant puisqu'il est à l'image de votre politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ce n'est pas la situation qui est difficile, c'est votre politique !