Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies
2276 interventions trouvées.
Plus on est de fous et plus on rit !
Vous n'avez pas d'amendement pour les restaurateurs ?
Il n'est pas dans son champ de compétences !
Monsieur le président, je demande la parole ! (L'amendement n° 214 n'est pas adopté.)
Monsieur le président, je vous ai demandé la parole, tout à l'heure, pour répondre à M. le président de la commission des lois, mais sans doute ne m'avez-vous pas vu. Permettez-moi de le faire à présent. Depuis le début de ce débat, nous disons que des intervenants extérieurs, des cabinets spécialisés, ont travaillé sur ce texte, ce qui n'est ...
Des cabinets extérieurs privés sont donc intervenus dans l'élaboration de la loi après un appel d'offres. Puisqu'il s'agit d'un montant inférieur à 90 000 euros c'est-à-dire à celui qui oblige à lancer un appel d'offres ouvert , c'est plutôt un marché négocié qui a dû être signé. Nous sommes à l'Assemblée nationale. Soit ceux qui sont inter...
Seule la transparence peut dissiper les doutes. Nous pouvons comprendre que certaines difficultés, qu'un travail trop important pour les administrateurs exigent que l'on fasse appel à tel ou tel professeur de droit. Mais en utilisant, au début du rapport, une formule sibylline « une équipe de juristes et de scientifiques » , vous avez suscit...
Quelle agression contre l'opposition ! C'est inacceptable !
C'est vrai !
Pourquoi avez-vous demandé du renfort à un cabinet privé ?
C'est une véritable addiction !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'objectif initial des propositions de loi destinées à la simplification et à l'amélioration de la qualité du droit visait notamment à expurger de notre droit positif des dispositions redondantes ou obsolètes. Compte tenu du fatras législatif que constitue la propositio...
Nous vous proposons en conséquence un amendement qui abroge l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette disposition, qui prévoit une amende de 45 000 euros, n'est plus, aujourd'hui, justifié ni politiquement ni juridiquement. L'article, d'autant plus singulier qu'il figure dans une loi sur la liberté de la pres...
Le plus surprenant fut la résurgence, j'allais dire la résurrection, de ce délit que l'on croyait rangé définitivement aux oubliettes de l'Histoire. Je ne peux mieux faire que de reprendre ici les attendus du jugement rendu le 6 novembre 2008 par le tribunal de grande instance de Laval, qui nous éclaire sur les circonstances de fait et de droit...
Le tribunal, pour entrer en voie de condamnation, précise : « Si le prévenu n'avait pas eu l'intention d'offenser, mais seulement l'intention de donner une leçon de politesse incongrue, il n'aurait pas manqué de faire précéder la phrase Casse-toi, pov'con (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC) par une formule du genre on ne dit pas . » Je ne...
À l'issue de ce subtil raisonnement, le tribunal fixe la condamnation à trente euros d'amende avec sursis. Ce jugement sera confirmé par la cour d'appel d'Angers qui, comme le premier juge, relèvera qu'il n'appartient qu'au législateur de constater le caractère obsolète d'une disposition prévue par la loi. Le maintien de cette incrimination d'o...
Il est certain que la Cour européenne, saisie de la compatibilité de cet article 26 avec l'article 10 de la Convention européenne, rendra exactement le même arrêt.
Il ne sert donc à rien de maintenir cette disposition contraire à nos engagements internationaux, et je ne doute pas que, le moment venu, vous ferez avec nous oeuvre utile de simplification du droit en adoptant notre amendement de suppression de l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du gro...
