Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies
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J'en viens à notre principal désaccord, et à l'une des principales raisons pour lesquelles nous voterons contre votre proposition de loi. Il s'agit, et vous l'aurez compris, de la gouvernance des services de santé au travail. C'est l'un des principaux dysfonctionnements de la médecine du travail et nous aurions pu espérer sur ce point un consen...
Allez jusqu'au bout de votre démonstration, monsieur le rapporteur. Si c'est ce principe qui rend les choses inconstitutionnelles, que vous ayez la présidence ou un seul membre amené à voter ou à prendre des dispositions serait tout à fait inacceptable, y compris quand le trésorier émanerait des salariés. Nous aurions alors le même obstacle jur...
Monsieur le rapporteur, aborder la question de la médecine du travail sans parler des CHSCT est un exploit idéologique pour le moins impressionnant !
Quant à nous, nous sommes favorables à l'élection directe des membres des CHSCT ; nous sommes favorables à ce qu'ils aient davantage de pouvoir de contrôle, d'alerte, à ce qu'ils disposent d'un budget propre, qu'ils puissent engager des actions. Nous sommes enfin favorables à des CHSCT qui permettront à l'ensemble des salariés d'être représenté...
Le débat au Sénat avait permis une avancée sur la gouvernance. Nous vous avions du reste dit qu'elle n'était pas négligeable. Au Sénat, le groupe socialiste s'est abstenu compte tenu de son désaccord sur l'ensemble. Mais lorsqu'il y a une avancée, nous savons la reconnaître. Pour vous, c'est encore trop. Force est de constater que la majorité ...
qui, après la tentative de passage en force au moment du débat sur les retraites, veut maintenant nous imposer un texte qui ne répond en rien aux graves problèmes que pose aujourd'hui la question de la santé au travail. Dans ce contexte, le groupe socialiste, radical et citoyen vous demande d'adopter cette motion de rejet. (Applaudissements s...
Non.
Serait-ce une résolution pour l'année prochaine ? (Sourires.)
Le texte est passé au mois de janvier au Sénat !
Cela devait être fondé ! (Sourires.)
Vous avez dû mal entendre !
Attention, vous êtes sur un terrain dangereux !
C'est faux.
Que répondez-vous à cela ?
Exactement !
N'oublions pas la lecture du Conseil constitutionnel ! (Sourires.)
C'était un débat sans opposition !
Très bien !
C'est évident !
