Les amendements de Alain Vidalies pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis le début de nos débats, certains orateurs de l'UMP se sont interrogés sur les raisons pour lesquelles les socialistes n'avaient pas, en leur temps, procéder à une révision de la Constitution. À ceux-là, je rappell...
Quant au quinquennat « sec », ce ne sont pas non plus les socialistes qui l'ont imposé sans l'assortir d'aucune autre réforme.
Pour le reste, je ne peux que les encourager à poursuivre leur réflexion sur cette question majeure : pourquoi les socialistes n'ont-ils pas été en mesure de mener à bien les réformes constitutionnelles qu'ils envisageaient ?
À cette question, vous ne trouverez qu'une seule réponse objective : le Sénat ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Puisque vous posez une question dont vous connaissez la réponse, il ne vous reste plus qu'à nous apporter la solution. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical...
Longtemps, et c'est ma deuxième observation, ces habilitations ont eu pour origine des projets de loi ayant pour objet exclusif d'autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Or ce n'est plus le cas. Elles peuvent en effet désormais résulter d'amendements à des textes d'une plus large portée. Enfin, et c'est le summum, se pose la que...
Une telle procédure, due à une interprétation assez curieuse de la ratification implicite, n'est pas acceptable pour un Parlement, pour une nation démocratique.
Nous partageons la même vision sur cette question essentielle, quand bien même elle n'est pas médiatisée. Quoi qu'il en soit le groupe socialiste a déposé une série d'amendements au sujet des ordonnances. En effet, on ne peut pas aborder un texte de loi qui envisage de renforcer les droits du Parlement sans traiter des dérives de l'article 38 ...
