Modernisation du marché du travail

En général, dans les débats sur ces sujets ou lors des questions d'actualité, nous avons droit à des comparaisons internationales tendant à montrer que notre droit serait un carcan dont les entreprises françaises ne pourraient se sortir et qui expliquerait beaucoup de nos difficultés. Je voudrais vous remercier, monsieur le rapporteur,

parce qu'il est assez rare de lire sous la plume d'un élu UMP que « les éléments de comparaison internationale, souvent incertains, dont on dispose, ne font pas apparaître le système français comme toujours le plus rigide, le plus coûteux et le plus défavorable aux employeurs ». C'est à la page 10 de votre rapport et nous ne manquerons pas une...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant modernisation du marché du travail est issu de l'accord national interprofessionnel du 21 janvier 2008. Il respecte le contenu de l'accord sous réserve de quelques précisions, sur lesquelles porteront nos amendements. Dans le document d'orientation trans...

J'entends bien les critiques formulées à propos d'éventuelles pressions visant à aboutir à cette séparation conventionnelle. Mais pour résister, le salarié bénéficie de l'assistance, du contrôle de l'administration et du juge. Aujourd'hui, le problème, ce sont les démissions forcées contre lesquelles il n'a aucun recours.

Aujourd'hui, le salarié qui démissionne à la suite de pressions exercées à son encontre ne perçoit pas d'allocation chômage, ne dispose d'aucun droit et n'a pratiquement aucune chance j'ai fait bien souvent l'expérience d'obtenir satisfaction devant le conseil des prud'hommes pour démission forcée. C'est cela, la réalité de la vie des salar...

À propos de la période d'essai, les durées retenues par l'accord interprofessionnel ne méritent pas les critiques entendues, dès lors surtout que le renouvellement de la période d'essai n'est prévu qu'en présence d'un accord collectif étendu, alors que et cela n'a pas été dit dans le droit positif, cette possibilité est ouverte par une seul...

Le Gouvernement et l'UMP, au contraire, appliquent cette règle par intermittence. Comment, en effet, ne pas évoquer aujourd'hui l'accord signé en 2001 par toutes les organisations syndicales de salariés et l'Union professionnelle artisanale, représentant 800 000 petites entreprises ? Cet accord, qui visait au financement de l'action syndicale, ...