Mandat des membres du conseil économique social et environnemental

Nous examinons un projet de loi qui a pour seul objectif de proroger le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental, dont la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a profondément modifié la compétence et les conditions de saisine. En effet, l'article 69 de la Constitution permet désormais la saisine du Conseil pa...

Nous pensions que vous indiquiez par ce terme un délai de quelques mois. Un an a passé ; force est de constater que cette annonce péchait par excès d'optimisme, puisque nous ne connaissons toujours pas, à ce jour, le projet de loi organique. Il est vrai que la démarche a été compliquée par la précision selon laquelle, nonobstant l'élargissement...

Si elle était adoptée, nous ne pourrions à l'évidence que combattre cette démarche, qui dénaturerait la réforme constitutionnelle et les objectifs que nous avions approuvés. Le troisième scénario fait du Conseil une assemblée de corps intermédiaires plus conforme à son histoire et aux missions que lui reconnaît la Constitution. Nous souhaiton...