Alternance et sécurisation des parcours professionnels

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collèges, depuis l'examen en première lecture de ce texte, les dernières statistiques du chômage nous ont ramenés à la dure réalité d'une situation de l'emploi, qui est loin de correspondre à vos discours sur une embellie de sortie de crise. En un seul mois, le nombre de demandeurs d'emploi ...

Ainsi, depuis le mois de janvier, le nombre de demandeurs d'emploi dans les catégories A, B et C a augmenté de 33 300 alors que la croissance au 1er trimestre avait atteint le chiffre satisfaisant de 0,9 % et que les chiffres révisés par l'INSEE ne prévoient plus qu'une croissance de 0,2 % pour le deuxième trimestre. Le chômage des jeunes n'éc...

Ces chiffres révèlent que les jeunes ont été les premières victimes de la crise et que cette situation dramatique pour eux et pour leurs familles appelle une réponse forte. C'est pourquoi nous proposons la création de 300 000 emplois d'avenir

qui ne sont pas une alternative au développement de la formation en alternance mais une mesure volontariste pour réparer les dégâts de la crise et de votre politique

et dont, au surplus, le financement est totalement assuré par la suppression de la gabegie que vous avez organisée chaque année en dépensant 4 milliards pour les heures supplémentaires.

Monsieur le président de la commission, je vous renvoie à l'excellent rapport de M. Mallot et de M. Gorce qui dit le contraire de ce que vous ne cessez d'asséner tous les jours sur les heures supplémentaires.

Et M. Méhaignerie risque d'être encore énervé en entendant la suite de mon discours, parce qu'il y est régulièrement pris en défaut.

Nous sommes favorables au développement de l'alternance. Mais, comme d'habitude avec vous, tout cela se traduit in fine par la dégradation des conditions d'emplois, avec des mesures pour le moins hasardeuses. Monsieur le rapporteur, comment pouvez-vous nous dire que c'est en consultant la base de l'expérience confrontée au vécu qui ne s'exprim...

J'ajoute qu'avec les contrats saisonniers, l'intérim ouvert à l'apprentissage, deux maîtres d'apprentissage pour le même apprenti, vous qui d'ordinaire, et avec raison, ne cessez d'appeler à une simplification du code du travail, vous proposez au contraire d'y ajouter des pages entières, illisibles, parfaitement incompréhensibles et de nature à...

Vous avez par ailleurs décidé de modifier complètement, et sciemment, la nature des groupements d'employeurs vous ne pouvez m'accuser de procès d'intention puisque vous l'avez exprimé explicitement en employant pour la première fois une expression qui figure dans le rapport : les groupements d'employeurs deviennent un mode d'externalisation...

Vous retournez totalement le concept afin que les entreprises puissent plus facilement utiliser la main-d'oeuvre. Ce n'est ni plus ni moins qu'une trahison.

Et cela posera de nombreuses difficultés. Comme si ce n'était pas suffisant, il est question désormais de prêt de main-d'oeuvre dont la principale finalité est en réalité de remettre en cause la jurisprudence de la Cour de cassation. Vous ne faites que déréglementer car, rattrapés par vos vieux démons, vous pensez que l'emploi n'augmente qu'à ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous approuvons certaines des dispositions de cette proposition de loi. Il en est ainsi de la fusion du contrat de transition professionnelle et de la convention de reclassement personnalisé, que nous appelions de nos voeux dès le contre-plan élaboré par le parti socialiste en janvi...

C'est tout simplement que les jeunes ne s'y sont pas trompés : 83 % d'entre eux ont trouvé un emploi après avoir bénéficié d'un des emplois-jeunes créés en 1997 ce sont les chiffres de la DARES. Notre proposition est donc sérieuse. Pour l'alternance, il faut que le Gouvernement choisisse son discours. Au début de l'année le journal Le Monde ...

Je note qu'un certain nombre de ces mesures ont été rétablies par la suite après le discours de Bobigny de Nicolas Sarkozy. Nous sommes tous attachés à l'alternance mais il faut regarder les choses en face : les entreprises n'accueillent des jeunes en alternance que lorsque l'activité le permet. En période de crise, l'alternance subit le même ...

Or les groupements d'employeurs n'ont jusqu'à ce jour jamais constitué une forme d'externalisation de l'emploi. Prétendre le contraire revient à en changer complètement l'objectif et la nature. À l'origine, les groupements d'employeurs avaient pour objectif la sécurisation des salariés au moyen d'un CDI, grâce à la mise en commun des moyens des...

qui ne devraient pas servir à externaliser le contrat de travail, contrairement à ce que vous avez écrit dans votre rapport, commettant en cela une erreur conceptuelle. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Je vous rends hommage, monsieur Taugourdeau, d'avoir à nouveau utilisé le mot « externalisation » pour décrire les groupements d...

Vous faites ainsi sauter tous les verrous qui protégeaient les contrats conclus dans le cadre des groupements d'employeurs, mais nous aurons l'occasion d'y revenir, car nous avons déposé des amendements sur ce point. Vous avez par ailleurs décidé, alors que vous n'étiez pas obligés de le faire, de remettre en cause les conditions dans lesquell...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement de suppression, mais c'est peut-être au fond celui qui pose le mieux le problème, puisque son premier signataire est le président de l'Association des régions de France. À force de ne pas vouloir trancher pour savoir qui fait quoi, sommes-nous rationnels dans l'utilisation de l'arge...

À l'occasion de cet amendement, on peut faire le constat de ce qu'est, selon nous, un travail non abouti. D'une manière générale, vous démantelez les groupements d'employeurs et, là, vous nous proposez de mettre en place un système qui, sur le plan juridique, va susciter des difficultés sans nom. Pour qui a l'habitude de ce genre de textes, lir...