Immigration intégration et nationalité

Monsieur le ministre, nous avons bien compris que vous essayez de vous prémunir contre un recours devant le Conseil constitutionnel en faisant référence au référé-liberté. De ce point de vue, il existe une vraie difficulté parce, sur le droit d'asile, le rôle du référé-liberté a fait l'objet d'un arrêt rendu par la CEDH le 26 avril 2007. Dans c...

Pourquoi ce texte ? Pourquoi aujourd'hui ? A-t-il un objectif d'efficacité dans la lutte contre la délinquance ? M. Goasguen a essayé de nourrir le débat ; mais je dois dire que, plus il parlait, plus il se demandait lui-même où était le bout du chemin.

Se rendant compte de ce qu'était réellement le texte, il a fini par nous dire qu'il était vrai, quand même, que le nombre de personnes visées était si important qu'il serait peut-être sain pour éviter la sanction du Conseil constitutionnel que le Sénat le réduise. C'est bien ce que vous nous avez dit.

Enfin, me suis-je dit, on voit apparaître une lueur de bon sens, ou en tout cas le début d'une analyse juridique. Mais, comme votre discours continuait, j'ai tourné les pages de la liasse d'amendements que j'avais dans les mains. Et là, surprise ! M. Goasguen est signataire d'un amendement n° 1 rectifié, qui dit exactement le contraire : il pr...

J'appelle l'attention de notre assemblée sur la rédaction de l'exposé des motifs de cet amendement. Nous discutons d'un sujet la déchéance de la nationalité et son champ d'application qui mérite un débat républicain. Un certain nombre de parlementaires de droite, dont quelques porte-parole de l'UMP, déposent donc un amendement qui dit le c...

Merci, monsieur Ferrand, d'illuminer ce débat de vos interventions, qui nous aident tous. Donc vous nous accusez d'exagérer, de donner à ce débat une dimension qu'il n'aurait pas. Mais les mots ont un sens, et le texte de l'exposé des motifs est important : « La France devient ainsi le territoire de véritables gangs. Armés jusqu'aux dents, inf...

Ce texte ne sert à rien. M. Goasguen dit lui-même que, dès lors qu'il y a la question des apatrides, ce texte n'aura aucune efficacité.

Chacun ici comprend bien que, compte tenu de l'horreur des crimes dont on parle, l'effet dissuasif sera nul : quand on risque et heureusement la perpétuité et une peine de sûreté de trente ans, je ne pense pas que la crainte d'être déchu de la nationalité française vous retienne beaucoup. Aucun esprit normalement constitué n'y croit. Ce tex...

Depuis des semaines, depuis des mois, vous espérez alimenter le débat public de questions qui détournent l'opinion publique des véritables problèmes. Vous le faites encore aujourd'hui, et plus vous avancez dans ce débat, plus la gêne devient pesante parmi les républicains de droite.

Peu à peu, les plus extrémistes d'entre vous se trouvent seuls au front nous en avons entendu quelques-uns ce matin. Certains, dans la majorité, sont tellement gênés qu'ils s'écrient : « courage, fuyons ! ». On le voit d'ailleurs ce matin. Nous allons voter sur ce texte, avec des arguments dont chacun comprend qu'ils n'ont rien à voir avec l...