Formation professionnelle tout au long de la vie

Je veux d'abord souligner, après d'autres, la qualité de la procédure de concertation qui a précédé la discussion de ce texte. Elle a incontestablement été une réussite. Je pense notamment à l'accord national interprofessionnel, ou encore au travail du groupe Ferracci, auquel les régions ont participé avec assiduité, aux côtés des partenaires s...

Nous abordons là un article stratégique de ce projet de loi, puisque, d'une certaine façon, il met en cause la compétence générale que le législateur a entendu confier aux régions en matière de formation professionnelle depuis plus d'une vingtaine d'années. La loi du 7 janvier 1983 transfère aux régions une compétence de droit commun en matièr...

Avant de répondre à Claude Goasguen, je voudrais m'étonner de ce que je viens d'entendre. En effet, la France est le seul pays d'Europe qui ne cherche pas à rapprocher le pouvoir des citoyens en donnant aux assemblées territoriales plus de responsabilités et donc plus d'efficacité. Alors que c'est la voie choisie par les nouvelles démocraties d...

Monsieur le secrétaire d'État, les législateurs doivent non seulement évaluer les pouvoirs publics mais aussi les organiser, et rien n'interdit de s'appuyer pour cela sur son expérience. Les régions sont donc peu au fait de ce qui se passe dans le domaine de la formation professionnelle, de l'innovation et de l'aide aux entreprises. Or je conv...

Claude Goasguen a parlé des nouvelles techniques qui allaient bouleverser la formation professionnelle. Je suis d'accord. Aujourd'hui, ces nouvelles technologies sont déjà mises en oeuvre dans les lycées professionnels ou dans les lycées généraux pour l'apprentissage des langues ou d'autres apprentissages. Sous l'égide de qui ? Répondez à cette...

Aujourd'hui le marché du travail est trop cloisonné géographiquement, alors que des solutions peuvent exister à l'échelle de la région. J'en ai fait l'expérience avec un jeune de ma commune, sans emploi malgré un BTS mécanique, et qui a trouvé un travail en quinze jours dans la région ; c'est aussi au niveau de la région que l'on a pu résoudre ...

J'enregistre avec satisfaction la reconnaissance par le secrétaire d'État, et par le rapporteur, que la région, c'est le conseil régional. C'est, pour le groupe, quelque chose de positif. J'ai également pris note du fait que la durée de l'élaboration du plan, ce n'est pas de mars à juin. J'invite d'ailleurs les rédacteurs à relire leur texte. ...

Ramener de l'intervention technique va être extrêmement compliqué. On va, une fois de plus, embrouiller les choses. Ayant participé à la commission de M. Weissman et ayant écouté Mme Lagarde ici, je me souviens avoir entendu évoquer la possibilité de lancer des expérimentations pour essayer d'avancer sur ce sujet du rapport entre la politique ...

Même le système de bourse des infirmières était différent d'un département à l'autre. Les régions ont amené de l'équité à leur niveau, à charge pour elles, aujourd'hui, avec votre évaluation et celle du Conseil national de l'évaluation, d'organiser l'équité à l'échelle du pays. S'agissant de l'éducation nationale, nous la consultons dans le ca...

L'amendement n° 191 tend à réécrire totalement l'article 20. Mais je n'allongerai pas le débat, tous les arguments ayant déjà été largement évoqués.

L'adoption par le conseil régional suppose que le texte en question soit soumis au vote de son assemblée. Nous disions tout à l'heure qu'il appartient à la représentation nationale de fixer la règle de la gouvernance. Dans cet esprit, notre amendement n° 151 prévoit de parler d'« adoption » du plan de formation régional, plutôt que de « signatu...

Mais pourquoi revenir en arrière par rapport au texte précédent ? (L'amendement n° 151, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Notre amendement n° 154 traduit bien les préoccupations que nous exprimions hier, en précisant que l'évaluation du plan est assurée selon des modalités générales définies par le conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

L'amendement n° 155 rectifié traite du cas spécifique de la Corse, en proposant, conformément à ce que avons dit pendant tout le débat, en proposant que le conseil régional soit chargé d'élaborer le plan régional de développement de la formation professionnelle, et qu'il soit ensuite opérateur des différentes conventions d'application avec l'Ét...

Comme le dit le rapporteur, le sujet est important. Une analyse juridique peut être faite par ailleurs. J'entends ce qu'a dit le secrétaire d'État hier, après l'avis du Conseil de la concurrence. Nous avons d'autres avis, qui témoignent de la non-application, pour l'instant, du droit européen, et admettent la possibilité d'utiliser les services...

J'ai suggéré une autre possibilité,sur laquelle nos juristes sont en train de travailler : la piste des publics. Pour les publics très éloignés de l'emploi, il doit être possible de trouver des dispositifs. Il y a là, en effet, une distorsion complète : comment inscrire ces publics, totalement paumés, si j'ose dire, dans un dispositif de march...

Monsieur le président, j'étais en train de relire un texte portant sur les comparaisons européennes entre les différentes politiques d'emploi et de formation. Le débat va trop vite et je n'ai pas eu le temps de le terminer. Mais ce qui apparaît clairement, c'est l'importance de place de l'État et la façon dont il se positionne. Je retrouve dan...

Je suggère que les régions soient associées à cette évaluation. Sinon, on ne s'inscrit pas dans la culture de l'évaluation. On ne peut pas à la fois prétendre que les régions n'effectuent pas correctement leur travail tout en refusant de les faire entrer dans la culture de l'évaluation. Elles établiraient ainsi leur propre bilan de leurs propre...

J'ai oublié de le dire tout à l'heure : je partage le souci du secrétaire d'État dans ce domaine. Je voudrais répondre sur le fond à ma collègue Chantal Brunel. Le sujet a été abordé au cours de la discussion générale, mais je n'ai pu être présent lorsque le secrétaire d'État s'est exprimé et je m'en suis excusé. Au niveau de l'appareil de fo...

C'est pourquoi j'avais proposé à la ministre de l'économie de procéder à des expérimentations dans certaines régions, afin d'unifier ce pilotage. Tant qu'on ne l'aura pas fait, on ne pourra pas répondre aux besoins. Monsieur le secrétaire d'État, les plans de formation des régions comptent de 20 % à 30 % de demandeurs d'emploi. Nous avons même...