Réforme des collectivités territoriales

Je crains que nous ne soyons en train d'ouvrir la boîte de Pandore en jouant au billard avec des limites territoriales qui ont leur histoire et leur légitimité. Nous risquons de revenir à la période d'après la Libération, lorsque Michel Debré avait imaginé quarante-cinq régions métropolitaines composées de deux départements chacune. Depuis, des...

Je suis limousin. Notre collègue Chassaigne, avec lequel je suis d'accord pour une fois, est auvergnat. L'ancien président Giscard d'Estaing M. Chassaigne ne l'avait pas beaucoup démenti, mais il s'est bien repris depuis voulait annexer le Limousin. Avec tout le respect que je dois aux Auvergnats, le Limousin est le Limousin, il a, comme l...

Essayons d'aller un peu plus loin, chers collègues et dépassons le débat qui dure depuis des décennies sur la nécessité de constituer de grandes régions à l'échelle de l'Europe : ce débat n'a plus lieu d'être.

Certains de nos collègues pensent que la France est un pays fédéral. Non, la France n'est pas un pays fédéral.

La France est un pays unitaire et décentralisé. Certains collègues pensent que l'on va faire la Bavière, la Catalogne : cela n'a rien à voir.

Nos collègues de Haute-Savoie et de Savoie célèbrent aujourd'hui le cent cinquantième anniversaire de leur adhésion à la France. Regardons devant nous et cessons d'entretenir des débats qui émanent de cercles de hauts fonctionnaires il y a trente ou quarante ans. À cette époque, on rationalisait la France depuis Paris, depuis le 7e arrondisseme...

Lorsqu'on n'est pas frontalier, on a le sentiment que ce pôle métropolitain, qui tient un peu du concours Lépine, est aussi une manière d'affaiblir les espaces ruraux environnants, de leur faire perdre leur personnalité. On a inventé ce concept non seulement, bien sûr, pour prendre une revanche après les dernières élections régionales, mais aus...

Quand on y regarde de près, on voit bien que M. Marleix n'a fait que rechausser les brodequins que portait M. Marcellin il y a trente-neuf ans ! Le dispositif des communes nouvelles et des communes déléguées est en fait l'arme d'une attaque non pas frontale, mais insidieuse - contre quelque chose qui est peut-être plus important encore que la...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le clan des Lyonnais, qui a pourtant d'habitude les pieds sur terre, devrait voir les choses en face. Je sais bien que cette réforme s'inspire des exemples scandinaves la Suède et le Danemark ont divisé le nombre de leurs communes par dix , mais, je vous le répète, il y a une base sérieuse, c'est...

Monsieur le rapporteur, vous nous parlez de la démocratie et du peuple. Prenons un exemple assez précis : à la Libération, il a fallu attendre la fin de l'année 1946 pour que soit votée la Constitution de la IVe République. Pourtant, le sentiment général est que la République a été rétablie au printemps 1945, lorsque les conseils municipaux et ...