Interventions d'Alain Néri
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Si j'ai bien compris, l'avis de la commission est défavorable
Avis favorable de la commission, mais défavorable du rapporteur et du Gouvernement ! La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
L'amendement n° 147 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 17 et 146. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 17.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 146.
Il n'est pas encore retiré, monsieur Chassaigne ! Ne préjugez de rien ! (Sourires.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Je suis saisi d'un amendement n° 184. La parole est à M. Michel Vergnier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisi d'un amendement n° 49. La parole est à M. Georges Colombier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Accédez-vous à cette demande, monsieur Colombier ?
Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Vergnier.
