Interventions d'Alain Néri
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L'amendement n° 538 est-il maintenu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Launay, inscrit sur l'article.
On ne vous en voudra pas ! (Sourires.)
Nous en venons aux amendements à l'article 54. La parole est à M. André Flajolet pour défendre l'amendement n° 540 qui tend à supprimer cet article.
Veuillez vous acheminer vers votre conclusion, je vous prie.
L'amendement n° 32 sera donc défendu. Vous avez encore une minute.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Antoine Herth.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. André Flajolet.
En conséquence, l'article 54 est supprimé. Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 54.
La parole est à M. Bertrand Pancher pour défendre l'amendement n° 486.
En va-t-il de même pour l'amendement n° 487 ?
Et qu'en est-il de l'amendement n° 489 ?
