Interventions d'Alain Néri

que nous avions dénoncée tout au long de la mission d'information de notre Assemblée et que le ministre des sports de l'époque, Jean-François Lamour, qui connaissait quelque peu le milieu, semble-t-il, avait rejeté lui aussi, estimant que les clubs devaient respecter la loi et ne pas payer les agents des joueurs.

Car au final, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi revient tout simplement, excusez du peu, à légaliser des pratiques illégales, en contradiction formelle avec la loi, et proprement frauduleuses, lesquelles ont largement contribué à développer un système de rétro-commissions qui gangrène littéralement les milieux du sport et particu...

Et moi, je ne veux pas être complice. Alors, parlons clair et dressons un inventaire rapide de la situation telle qu'elle est aujourd'hui. Le sport manque cruellement d'argent, les associations sportives tirent le diable par la queue pour favoriser la pratique du sport pour tous. Le budget de la jeunesse et des sports pour l'année 2010 n'y co...

Les procès des transferts douteux de l'OM, du Racing de Strasbourg hier, du PSG aujourd'hui, éclairent tristement mais spectaculairement ceux d'entre vous qui souhaitent ardemment rétablir l'éthique et les valeurs fondamentales du sport. Ils démontrent sans contestation possible les effets ravageurs du paiement des agents par le club, et font a...

Les pratiques entre sociétés à objet sportif, dont nous sommes à l'origine, opérant sous le regard de la DNCG, peuvent être un petit peu contrôlées. Mais lorsque l'on est confronté à des transferts en Amérique du Sud ou dans les pays de l'Est, où les structures administratives des clubs sont plus qu'évanescentes, tout devient possible. Prenons...

Or, au président d'un club en Amérique du Sud ou en Europe de l'Est, il annonce qu'il va l'acheter non pas pour 10, mais pour 30 millions. On se dit qu'il y a erreur sur la personne : c'était 10 millions, pas trente. Mais non ! on fera la transaction à 30 millions : ainsi, 10 millions seront versés au club vendeur et les 20 millions restants ir...

N'oublions pas non plus le problème de traite d'enfants et d'adolescents africains ou sud-américains. Quant au renforcement du contrôle par les ligues professionnelles sur le contenu des contrats conclus avec le concours des agents sportifs, il est loin de nous rassurer, bien au contraire. En effet, chacun sait que les ligues représentent les ...

Très bien ! Je vois que vous suivez. (Sourires.) Au demeurant, un bon avocat-conseil, rémunéré à l'heure et sur devis, ferait parfaitement l'affaire ; mais le foot business a inventé l'agent sportif, qui encaisse 10 % du montant des transferts pour un travail parfois peu important. Activité lucrative s'il en est, puisque la valse des transfert...

Même M. Thiriez, président de la LFP, qui ne devait pas savoir que ses paroles seraient retranscrites, fait état : « de surfacturations de commissions de transferts permettant de rétrocéder des rémunérations à X ou Y »

Cela figure à la page 98 du rapport.

C'est pour aider les non-spécialistes à s'y retrouver Édifiant, non ? Comment pourriez-vous, mesdames et messieurs les députés, voter dans un tel contexte, et sous prétexte de moralisation, une loi promise depuis des années par le président de la ligue de football aux présidents de clubs, et soutenue par la secrétaire d'État aux sports qui, f...

Mes chers collègues, vous ne pouvez pas autoriser le monde du sport en général, et le football en particulier, à frauder le fisc et l'URSSAF. Si parler de légaliser la fraude fiscale vous gêne, reconnaissez qu'il ne s'agit ni plus ni moins que de la création d'une nouvelle niche fiscale, de la création d'un nouveau cadeau fiscal, peut-être même...

au bénéfice de ceux qui, au vu de leur salaire exorbitant, font partie des privilégiés, et cela au moment où un Français sur sept vit en dessous du seuil de pauvreté. Dans un contexte de crise sociale de plus en plus difficile, alors que déjà l'urgence sociale de ces derniers mois cède le pas à l'exaspération sociale, n'ajoutez donc pas à la ...

Avant de conclure, je veux appeler votre attention sur un véritable problème éthique, puisque vous nous rebattez les oreilles avec cette question. Faire rémunérer l'agent du joueur par le club, cela revient à décider qu'un accusé fera désormais rémunérer son défenseur par la partie adverse. Imagine-t-on un seul instant un procès dans lequel l'a...

ou s'agit-il bien d'une première ? Pour ma part, je ne connais en l'occurrence qu'un principe simple et clair : qui paie commande et qui commande paie. De deux choses l'une : ou bien l'on atteint les sommets de l'incompétence juridique, ou bien l'on a définitivement arrêté le principe selon lequel, dans la négociation entre joueurs et clubs, ...

Cela dit, je ne pense pas que cette méthode puisse trouver grâce aux yeux d'un juriste ou d'un juge, quel qu'il soit. Je suis persuadé que ce ne sera pas le cas et que vous partagerez cette conviction, mes chers collègues, pour peu que vous preniez le temps de bien y réfléchir. Refusez ce scénario catastrophe !

En conclusion, je vous appelle à voter cette motion de renvoi en commission. Vous ne sanctionnerez pas le passé, mais vous donnerez la possibilité de remettre le sport que nous aimons tant, les uns et les autres, par-delà les clivages politiques, dans un cadre économique normal et juste. Le football notamment marche sur la tête ; et pourtant i...

C'est ce que j'ai dit !

Allez donc le dire aux personnes qui n'ont que 700 euros par mois pour vivre !

Nous sommes d'accord !