Interventions d'Alain Néri
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Monsieur le rapporteur, je ne veux pas être désagréable avec vous mais je tiens à apporter une précision. Tous les mots, dans notre belle langue française, ont un sens : « accepté » ne signifie pas la même chose que « adopté ». L'amendement a fait l'objet d'un vote en commission, il a donc été adopté et non pas simplement accepté.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je considère que l'amendement n° 1096 rectifié est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1095. La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 860. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Je suis saisi d'un amendement n° 460. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Préel, maintenez-vous votre amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 930. La parole est à M. François Asensi.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 267 et 1097. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 267.
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour soutenir l'amendement n° 1097.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 267 et 1097 ?
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Je suis saisi d'un amendement n° 1051. La parole est à M. Patrick Lebreton.
