Interventions d'Alain Néri

Monsieur Balligand, merci de conclure.

La parole est à M. Michel Bouvard.

Monsieur Bouvard, il faut conclure.

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'article 4 a été supprimé par la commission.

Sur l'article 5, je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Lionel Tardy.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Sur l'article 5 bis, je suis saisi d'un amendement n° 4 de M. Lionel Tardy. Je vous propose, monsieur Tardy, de défendre en même l'amendement n° 5.

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Sur l'article 5 ter, je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. Lionel Tardy.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 17, tendant à supprimer l'article 5 quater. La parole est à M. Yves Censi.

Quel est l'avis de la commission ?