Interventions d'Alain Néri
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 164 et 213. La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 164.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 213.
Je suis saisi de trois amendements, nos 165, 166 et 167, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisi d'un amendement n° 117. La parole est à M. Patrick Bloche.
Je suis saisi d'un amendement n° 168. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Didier Mathus.
Je suis saisi d'un amendement n° 169. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisi d'un amendement n° 119. La parole est à M. Christian Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisi d'un amendement n° 170. La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisi d'un amendement n° 120. La parole est à M. Didier Mathus.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 18 et 171, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 18.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 171.
