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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ? (L'amendement n° 116, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 14 et 115. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 14.
La parole est à M. Christian Paul, pour soutenir l'amendement n° 115.
Oui, restez sur la question de l'Internet, mon cher collègue.
Je suis saisi de deux amendements, nos 15 et 160, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 15.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 160.
Je suis saisi d'un amendement n° 161. La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.
La parole est à Mme Martine Billard.
Madame la députée Billard, je n'ai pas eu connaissance d'une quelconque interdiction concernant l'accès aux tribunes et la mise à dispositions de documents permettant aux personnes qui le souhaitent de suivre nos débats dans les meilleures conditions. Je me renseignerai pour savoir ce qui s'est passé. A priori, ma situation plus élevée que la ...
Je suis saisi d'un amendement n° 162. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Didier Mathus.
Personne ne souhaitant répondre, je vais mettre l'amendement aux voix. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Je suis saisi d'un amendement n° 163. La parole est à M. Lionel Tardy.