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Ce sont deux synonymes qui ne comportent pas différence dans leur contenu ou leur portée juridique.
Il existe en Uruguay 40 implantations françaises employant 8 000 personnes. Le groupe Casino possède la moitié des supermarchés du pays. Le volume des échanges économiques représente 400 millions de dollars. La France est le 6ème investisseur. On dénombre par ailleurs 2 000 résidents français.
L'absence de régime démocratique pendant une longue période a certainement favorisé le développement des trafics.
L'Uruguay a signé des accords de même nature avec le Mexique, l'Espagne, le Portugal et l'Allemagne.
Je vous confirme que convention et accord ont la même portée juridique. Je vous propose d'organiser un exposé exhaustif sur cette question lors d'une prochaine réunion. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (no 2585).
Parlons-en, des salariés !
Ça ne va rien permettre du tout !
C'est vrai !
Eh oui, ce serait quand même plus juste !
C'est sûr, ce n'est pas L'Oréal !
Et du MEDEF !
Commencer la journée comme ça, ce n'est pas de chance !
J'ai écouté mon collègue Vergnier ; moi aussi je suis de Clermont-Ferrand (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) et moi aussi j'ai été élevé dans le quartier populaire de Montferrand, où sont les usines Michelin.
Et vous, monsieur Dord, vous n'avez aucune argumentation du tout ! D'ailleurs, pourquoi vous énervez-vous ? Monsieur le président, plutôt que de décompter du temps de parole du groupe socialiste les interruptions de nos camarades de l'opposition, pourriez-vous les imputer sur leur compte ? Je reprends mon propos. Ce que nous disons ne vous fa...
Quand on vous parle de pénibilité, vous nous répondez : invalidité. Mais je crois que l'on ne parle pas de la même chose ! On peut malheureusement être invalide en ayant un travail pénible et être usé sans être invalide.
Le problème est bien là : dans certains cas, l'usure va se manifester après le départ à la retraite. Dans ces conditions, j'attends simplement une explication de M. Jacquat ou de M. le ministre. Monsieur le rapporteur, vous qui êtes médecin,
pouvez-vous nous rassurer sur le cas des personnes pour lesquelles l'usure due à la pénibilité du travail ne se manifeste que quatre ou cinq ans après la retraite ? Cela peut être lié aux trois-huit, à un environnement pollué, au rythme de travail ou encore au bruit bref à des conditions pénibles, reconnues comme telles par les uns et par le...
Vous nous parlez d'équité, mais où est-elle ? Pour eux, ce sera trop tard : ils seront partis ! C'est pourtant une simple question de bon sens ! Pouvez-vous m'indiquer aujourd'hui, monsieur le rapporteur ou bien vous, monsieur le ministre, mais je compte davantage sur le rapporteur, parce qu'il est médecin ce que seront les conditions ? Po...
Mais je constate que vous ne m'écoutez même pas. Comment voulez-vous nous répondre ?
Eh bien, alors, nous attendons votre réponse !