Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 51 tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 32 Contre 19 (L'article 51, amendé, est adopté.)
La commission a supprimé l'article 52. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 624, 463 et 633, tendant à le rétablir. (Les amendements identiques nos 624, 463 et 633, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
En conséquence, ce texte devient l'article 52.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, inscrit sur l'article.
Je suis saisi d'un amendement n° 565.
Je suis saisi d'un amendement n° 567.
La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisi de deux amendements, nos 478 et 464, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est àM. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 478.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
Monsieur Braouezec, l'amendement n° 464 est-il défendu ?
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur le vote de l'amendement n° 518, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 479, 465, 466 et 467, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les trois amendements en discussion ont déjà fait l'objet de cinq interventions depuis que la commission et le Gouvernement ont donné leur avis ; c'est donc à titre tout à fait exceptionnel, et pour une très courte intervention, monsieur Hunault, que je vous donne la parole.
Je suis saisi d'un amendement n° 480. La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis de la commission ?
