Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Je suis saisi d'un amendement n° 593. La parole est à Mme Jeanny Marc.
La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 445.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 459.
La commission a supprimé l'article 22 quater.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 445 et 459 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les trois amendements ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 602 rectifié et 627. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 602 rectifié.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 627.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La commission a maintenu la suppression de l'article 23. Je suis saisi de deux amendements, nos 529, deuxième rectification, et 435, deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à rétablir un article 23. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 435, deuxième rectification.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
En conséquence, l'article 23 demeure supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 556. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 623 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 32 Contre 23 (L'amendement n° 623 rectifié est adopté.)
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 24. La parole est à M. Noël Mamère.
