7351 interventions trouvées.
Dans ces conditions, je souhaite que l'Assemblée, dans une volonté de reconnaissance et d'application du droit à réparation, vote l'augmentation de deux points. « Combien ça coûte ? », pour reprendre le titre d'une émission connue ? Eh bien, cela coûterait environ 35 millions d'euros
pour une augmentation qui serait le point valant aujourd'hui 13,72 euros de 27,44 euros pour l'année. Ce n'est tout de même pas extraordinaire et certainement pas insupportable pour le budget de la nation ! Au moment où, même sur vos bancs, on considère le bouclier fiscal comme injuste, faites un geste !
Votez donc cet amendement et permettez l'augmentation de la retraite du combattant de 27,44 euros par an j'insiste : par an , puisque vous acceptez que Mme Bettencourt bénéficie d'une ristourne de 30 millions d'euros par an et M. Tapie, lui, de 210 millions ! (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.) Nous devons parler clairement a...
Nous verrons bien si les députés votent en séance comme ils ont voté en commission !
Je partage au moins une chose avec le président de la commission de la défense : moi aussi je suis affligé, mais pas forcément pour les mêmes raisons.
Je suis affligé parce que l'effort qui est demandé n'est pas surhumain. Il s'agirait, si l'on vous suivait, d'une augmentation de 7 euros par an pour chaque ancien combattant.
Cela représente un effort budgétaire indigne, de 14 millions d'euros. Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes ici pour vous rendre service. Vous aviez parlé de trois points ; j'ai confiance dans vos paroles car je vous connais depuis longtemps. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement pour vous aider à tenir vos engagements. La commission ...
Monsieur Fourgous, vous venez d'arriver. Vous feriez mieux de suivre les débats avec un peu plus d'attention, cela vous éviterait de dire des bêtises. J'ai déjà souligné que les anciens combattants ne demandaient pas l'aumône, et que nous étions là pour appliquer une politique de reconnaissance et du droit à réparation. Notre collègue M. Guill...
Madame la présidente, c'est pour nous un grand moment de plaisir de voir que la sagesse est revenue dans cette assemblée et que nous avons effectivement réussi à améliorer, peut-être pas aussi considérablement que nous l'aurions souhaité, la retraite du combattant. C'est pour nous une satisfaction et j'espère que nous allons pouvoir continuer. ...
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir reconnu que mon amendement qui s'inscrit dans le droit-fil de la proposition de loi déposée par le groupe socialiste méritait d'être pris en considération. Si vous m'assuriez que le rapport nous sera remis au cours du premier trimestre 2011, je serais prêt à retirer mon amendement.
M. le secrétaire d'État s'est engagé sur la publication prochaine du décret. Toutefois, si cette publication tardait, il faudrait que nous puissions disposer du rapport au courant du premier trimestre.
Merci, monsieur le secrétaire d'État. (L'amendement n° 270 est retiré.)
J'ai déjà souligné le caractère provocateur de ce décret complètement vide, personne ou presque ne pouvant en bénéficier. L'amendement de notre collègue reprend la question écrite que je vous avais adressée et dans laquelle je vous demandais de bien vouloir abroger le décret actuel, simple coquille vide inutile, qui relève de la tromperie. Lo...
J'entends bien vos observations, monsieur le secrétaire d'État. Chacun admet que la guerre d'Algérie une fois reconnue en tant que telle n'était pas une guerre conventionnelle comme les autres et qu'il n'y avait pas de front.
Il était particulièrement difficile de savoir si tel régiment était une unité combattante ou non, s'il y avait des actions de feu ou de combat. Pourquoi ? Parce que les journaux de marche des régiments, notamment des régiments d'appelés, n'étaient pas tenus avec suffisamment de rigueur et qu'un grand nombre ne peuvent justifier que leur unité é...
il faut donc prévoir le même critère dans le décret afin que tous ceux qui bénéficient de la carte du combattant soient reconnus comme des combattants avec les mêmes droits que les autres générations du feu et puissent bénéficier de l'extension du droit à la campagne double.
Cet amendement porte sur la rente mutualiste, dont on s'était engagé là encore à porter le plafond à 130 points d'indice. Monsieur le secrétaire d'État, vous dites que nous n'avons rien fait, ou pas grand-chose. Nous avions simplement entrepris de revaloriser la rente mutualiste. À l'époque où nous sommes arrivés au pouvoir, cette rente ét...
Grâce à nous !
Mais beaucoup plus que le décret dont nous avons parlé !
Madame la présidente, je vous demande une suspension de séance de dix minutes pour nous permettre d'assister à la cérémonie commémorative en hommage aux victimes de la guerre de 1914-1918, qui va se tenir dans la salle des quatre colonnes, en cette veille de 11 novembre.