Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 septembre 2009, de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales une communication l'informant que, le 27 septembre 2009, M. Jean-Frédéric Poisson a été élu député de la dixième circonscription des Yvelines.
L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de quatre projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux. Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre directement aux voix l'article unique de chacun d'entre eux, ...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (nos 1854 rectifié, 1925). (L'article unique du projet de loi est adopté.)
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant un centre opérationnel d'...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (nos 1777, 1929). (L'article unique du projet de loi est adopté.)
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Merci, monsieur le président de la commission des finances, pour ces précisions concernant l'application de l'article 40 de la Constitution.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. (nos 1319, 1705).
La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. Frédéric Reiss, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.
La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Yves Durand, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Jacques Desallangre, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Jacques Pélissard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Yves Durand.
La parole est à M. Jacques Desallangre.
