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Nous sommes, pour notre part, disposés à retirer notre amendement si vous accordez l'augmentation de deux points dès le 1er janvier. Si vous persistiez à ne procéder aux augmentations que le 1er juillet, vous ne pourriez en aucun cas tenir l'engagement d'atteindre les 48 points au cours de la législature, car celle-ci, je vous le rappelle, se ...
Ce n'est pas rien !
Je demande la parole pour un rappel au règlement !
Nous sommes tout à fait stupéfaits. En effet, un amendement avait été adopté par la commission de la défense, instance dont le sens des responsabilités est notoire. Nous nous étions d'ailleurs félicités, car cela nous paraissait cohérent, du rattachement du secrétariat d'État aux anciens combattants au ministère de la défense ! Or, ce soir, alo...
Il y a un certain nombre d'années, monsieur le secrétaire d'État, jusqu'en 1997 pour être plus précis, la rente mutualiste du combattant était calculée en francs. C'est à la suite de l'adoption d'un amendement, que j'avais présenté au nom du groupe socialiste, qu'elle a été calculée en points d'indice afin qu'elle augmente lorsque le point d'in...
Le groupe socialiste également !
Il est défendu. (L'amendement n° 39, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je souhaite répondre à la commission et à M. le secrétaire d'État. Tout le monde est en train de prendre conscience qu'un grand nombre de nos concitoyens se trouvent dans une situation de détresse et d'urgence sociale. Il est parfaitement scandaleux que certains anciens combattants vivent de ressources inférieures au seuil de pauvreté. C'est ...
Je rappelle que mon amendement a été voté par la commission de la défense.
Je souhaite que la représentation nationale engage la marche en avant de la solidarité envers le monde combattant, en votant cet amendement qui permettrait de rendre justice, dignité et honneur à ceux qui finissent malheureusement leurs jours dans les difficultés financières après avoir répondu sans hésitation à l'appel de la nation.
Monsieur le président, c'est très simple. M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État vont d'ailleurs parfaitement comprendre, s'ils n'ont pas déjà compris. Il s'agit de porter à 817 euros le plafond permettant de bénéficier de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants d'anciens combattants. Ce ne serait pas un effort considéra...
Un effort de 6 euros !
Il est défendu.
Cela ne fait que 6 euros !
C'est une insulte au Parlement !
Dans cette triste soirée (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), une petite lueur vient de s'allumer : cet amendement, adopté à l'unanimité en commission, semble trouver grâce aux yeux du Gouvernement. Je vois, monsieur le secrétaire d'État, que vous pouvez, dans certains cas, lever le gage et je regrette d'autant plus que vous ne l'ayez pa...
J'admire la béatitude de M. Rochebloine et de M. Colombier.
Puisque c'est aussi simple et aussi clair pour certains, j'aurais préféré que ce montant soit figé et que soit clairement indiqué dans la loi de finances ce montant de 817 euros, niveau du seuil de pauvreté européen, en attendant d'atteindre celui fixé par l'INSEE en France. Nous verrons bien. S'agissant de l'ONAC, une chose m'inquiète : nous ...
Excusez-moi de dire à l'élu local que vous êtes toujours que le recours à l'emprunt pour financer le fonctionnement, ce n'est pas tout à fait convenable. L'État, lui, peut présenter des budgets en déficit et ne s'en prive pas, tandis que les collectivités à qui vous prétendez donner des leçons nous en reparlerons à un autre moment présenten...
Deuxièmement, monsieur le secrétaire d'État, me confirmez-vous que le budget de l'ONAC accuse actuellement un déficit de deux millions d'euros, et que vous allez prendre cette somme sur le fonds de réserve ? Cette question simple appelle une réponse simple. Question subsidiaire, enfin, qui risque de nous inquiéter un peu : avez-vous confié une...