Interventions en hémicycle d'Alain Néri

Et avec l'Amérique du Sud et les pays de l'Est ?

Jusque-là, ça va !

Hélas !

Et surtout Quevilly !

Voilà une formidable avancée !

Ce n'est pas de cet amendement qu'a parlé Mme Fourneyron !

Dommage !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voilà appelés à débattre ce soir d'une proposition de loi adoptée par le Sénat le 4 juin 2008 et qui s'intitulait alors : « proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif et modifiant l...

À la lecture du titre de la proposition de loi, nous nous sommes, pour quelques-uns d'entre nous, surpris à rêver. Enfin, nous y étions ! Une proposition de loi allait reprendre, approfondir et donner force de loi à ces grands principes ! Et en fouillant le texte, on découvre avec plaisir un certain nombre d'améliorations : on renforce les inco...

que nous avions dénoncée tout au long de la mission d'information de notre Assemblée et que le ministre des sports de l'époque, Jean-François Lamour, qui connaissait quelque peu le milieu, semble-t-il, avait rejeté lui aussi, estimant que les clubs devaient respecter la loi et ne pas payer les agents des joueurs.

Car au final, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi revient tout simplement, excusez du peu, à légaliser des pratiques illégales, en contradiction formelle avec la loi, et proprement frauduleuses, lesquelles ont largement contribué à développer un système de rétro-commissions qui gangrène littéralement les milieux du sport et particu...

Et moi, je ne veux pas être complice. Alors, parlons clair et dressons un inventaire rapide de la situation telle qu'elle est aujourd'hui. Le sport manque cruellement d'argent, les associations sportives tirent le diable par la queue pour favoriser la pratique du sport pour tous. Le budget de la jeunesse et des sports pour l'année 2010 n'y co...

Les procès des transferts douteux de l'OM, du Racing de Strasbourg hier, du PSG aujourd'hui, éclairent tristement mais spectaculairement ceux d'entre vous qui souhaitent ardemment rétablir l'éthique et les valeurs fondamentales du sport. Ils démontrent sans contestation possible les effets ravageurs du paiement des agents par le club, et font a...

Les pratiques entre sociétés à objet sportif, dont nous sommes à l'origine, opérant sous le regard de la DNCG, peuvent être un petit peu contrôlées. Mais lorsque l'on est confronté à des transferts en Amérique du Sud ou dans les pays de l'Est, où les structures administratives des clubs sont plus qu'évanescentes, tout devient possible. Prenons...

Or, au président d'un club en Amérique du Sud ou en Europe de l'Est, il annonce qu'il va l'acheter non pas pour 10, mais pour 30 millions. On se dit qu'il y a erreur sur la personne : c'était 10 millions, pas trente. Mais non ! on fera la transaction à 30 millions : ainsi, 10 millions seront versés au club vendeur et les 20 millions restants ir...

N'oublions pas non plus le problème de traite d'enfants et d'adolescents africains ou sud-américains. Quant au renforcement du contrôle par les ligues professionnelles sur le contenu des contrats conclus avec le concours des agents sportifs, il est loin de nous rassurer, bien au contraire. En effet, chacun sait que les ligues représentent les ...

Très bien ! Je vois que vous suivez. (Sourires.) Au demeurant, un bon avocat-conseil, rémunéré à l'heure et sur devis, ferait parfaitement l'affaire ; mais le foot business a inventé l'agent sportif, qui encaisse 10 % du montant des transferts pour un travail parfois peu important. Activité lucrative s'il en est, puisque la valse des transfert...

Même M. Thiriez, président de la LFP, qui ne devait pas savoir que ses paroles seraient retranscrites, fait état : « de surfacturations de commissions de transferts permettant de rétrocéder des rémunérations à X ou Y »

Cela figure à la page 98 du rapport.

C'est pour aider les non-spécialistes à s'y retrouver Édifiant, non ? Comment pourriez-vous, mesdames et messieurs les députés, voter dans un tel contexte, et sous prétexte de moralisation, une loi promise depuis des années par le président de la ligue de football aux présidents de clubs, et soutenue par la secrétaire d'État aux sports qui, f...