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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. le rapporteur.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 1er. La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Christian Eckert.
Si je comprends bien, monsieur Eckert, vous ne souhaitez pas une suspension immédiate. Nous pouvons donc entendre les orateurs inscrits avant de suspendre la séance. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
De travailler le dimanche !
Monsieur le président Ayrault, je vous propose une suspension de séance d'un quart d'heure, ce qui nous permettra de terminer d'entendre les orateurs inscrits sur l'article 1er, pour reprendre demain matin à neuf heures trente. La parole est à M. Roland Muzeau.
La demande de suspension est de droit. Je vais donc suspendre la séance pour quinze minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le jeudi 9 juillet à zéro heure trente-cinq, est reprise à zéro heure cinquante.)
La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.
Cela mérite en effet d'être souligné car c'est très rare ! (Sourires.)
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean Launay, qui sera le dernier à intervenir ce soir en tant qu'inscrit sur l'article 1er.
Nous avons fini d'entendre les orateurs inscrits sur l'article 1er. La suite de la discussion de la proposition de loi est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, aujourd'hui, jeudi 9 juillet, à neuf heures trente : Suite de la discussion sur la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 9 juillet 2009, à une heure.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Cla...