Interventions en commissions d'Alain Néri

a souligné qu'il convient de prendre garde à ne pas déraper en s'engageant sur la voie de l'adoption d'une loi purement répressive, alors que les précédentes lois relatives au dopage, dont il a été rapporteur, comportaient chacune un ensemble de dispositions au service de la prévention, qu'il s'agisse de la loi du 28 juin 1989 relative à la pré...

a reconnu que sa proposition est peut-être excessive mais qu'elle vise à provoquer une réflexion indispensable sur le sujet.

Vos prédécesseurs, Monsieur le ministre de l'Éducation nationale, se sont d'abord appelés « ministre de l'instruction publique » puis « ministre de l'enseignement ». Ce n'est pas neutre, pas plus que le passage, dans les programmes, de l'« éducation » à l' « instruction civique et morale » : il y a là des sous-entendus qui sont très graves. J'...

Pour moi, il existe une filière générale de l'éducation, de la connaissance et de la formation tout au long de la vie. Les choses se jouent, comme vous le soulignez dans votre rapport, dès la petite enfance. Il appartient donc à la puissance publique d'assurer une égalisation des chances pour l'ensemble des très jeunes citoyens, quel que soit l...

Pour moi, il existe une filière générale de l'éducation, de la connaissance et de la formation tout au long de la vie. Les choses se jouent, comme vous le soulignez dans votre rapport, dès la petite enfance. Il appartient donc à la puissance publique d'assurer une égalisation des chances pour l'ensemble des très jeunes citoyens, quel que soit l...

a jugé que le budget pour 2008 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » est un budget de déception et de renoncement. Le nombre d'anciens combattants diminue chaque année et le gouvernement en profite pour réduire les crédits afin de maintenir constante la dotation budgétaire par anciens combattants. Une juste déma...

a approuvé cette démarche, que l'on peut considérer comme un repli par rapport au dépôt de l'amendement du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) proposant une augmentation à hauteur de trois points. Dans un souci d'efficacité au profit de l'ensemble du monde combattant, cet amendement est retiré. pour avis, fort de cet acc...

s'en est remis à l'appréciation du président Pierre Méhaignerie, en sa qualité d'ancien président de la commission des finances. Le groupe SRC avait proposé de minorer les crédits du programme « Liens entre la Nation et son armée », mais s'il est possible de ne pas porter atteinte à ces crédits, c'est bien sûr préférable.

a estimé qu'à l'évidence, si le gouvernement reprend l'amendement de la Commission, on ne peut que s'en réjouir. Évoquant l'amendement adopté par la commission des finances, M. Guy Malherbe s'est interrogé sur le choix opéré par elle.

a accepté, en dépit de son amendement à venir en discussion sur le même thème, de faire cause commune avec les auteurs du présent amendement, dans la même optique de recherche d'efficacité que celle précédemment développée. Contrairement à l'avis du rapporteur pour avis, la commission a adopté l'amendement, qui a été cosigné par M. Alain Néri....

a objecté que l'amendement proposé vise à permettre la généralisation effective de l'allocation différentielle au profit des plus démunis. Cette démarche se distingue entièrement de celle consistant à abonder les crédits sociaux de l'ONAC. Suivant l'avis défavorable du rapporteur pour avis, la commission a rejeté l'amendement. La commission a...

a expliqué qu'il s'agit de faire correspondre la valeur du point de pension militaire d'invalidité avec la rémunération effective des agents de l'État, rémunération envisagée compte tenu des primes qui leur sont attribuées.

a estimé qu'en dépit des avancées intervenues dans ce domaine, avec la reconnaissance du droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de la Shoah mais aussi de la barbarie nazie, un sentiment d'injustice demeure pour les personnes dont les parents sont morts au combat et qui ne peuvent bénéficier d'une réparation à ce t...

a cependant contesté que l'on puisse, comme on le fait aujourd'hui, subordonner le bénéfice d'une indemnisation à la condition que les parents aient été arrêtés par l'armée allemande, alors même que dans des situations, telle celle tragique d'Oradour-sur-Glane, les victimes ont bien été arrêtées dans les faits. La commission a rejeté l'amendem...

a souligné l'importance de l'amendement, qui permettra d'ériger des mémoriaux pour ces victimes.

a jugé nécessaire de commémorer la création du Conseil national de la Résistance par Jean Moulin à travers cette journée, qui ne serait ni chômée ni fériée. Suivant l'avis défavorable du rapporteur pour avis, la commission a rejeté l'amendement. Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission a ensuite émis un avis favorab...

a salué le travail très fouillé présenté par la rapporteure pour avis mais a constaté avec regret qu'en matière sportive, les années se suivent et se ressemblent, avec leur lot de restrictions budgétaires. Une fois encore, le budget du sport est un budget de déception. Tous les espoirs étaient cependant permis avec les promesses électorales du...

a relevé avec intérêt l'observation du président Pierre Méhaignerie quant à l'hypothèse d'un redéploiement des crédits de financement du droit à l'image. Le groupe socialiste va étudier les possibilités d'amendements en ce sens. Puis, la commission est passée à l'examen des amendements.

a estimé que l'on ne peut qu'être favorable à l'amendement, d'autant plus que la création de cette contribution avait en son temps suscité de vives inquiétudes de certains grands clubs sportifs et que ces inquiétudes ont pu apparaître excessives avec le recul, ces clubs vivant aujourd'hui parfois sur un grand pied.

a répondu n'avoir aucune inquiétude à ce sujet, si l'on en juge par l'allongement de trois à quatre ans de la durée du contrat relatif aux droits de diffusion audiovisuelle que semble avoir obtenu le président de la Ligue de football professionnel, M. Frédéric Thiriez. La commission a rejeté l'amendement. Article additionnel après l'article 5...