Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
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La conférence des présidents propose à l'Assemblée de suspendre ses travaux, en application de l'article 28, alinéa 2 de la Constitution, du mardi 23 décembre 2008 au dimanche 4 janvier 2009, du samedi 21 février 2009 au dimanche 1er mars 2009 et du samedi 11 avril 2009 au dimanche 26 avril 2009.