Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. (nos 1319, 1705).
La parole est à M. Frédéric Reiss, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Yves Durand, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Pascal Deguilhem, dernier orateur inscrit et qui sera donc un jour le premier au paradis.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
Je suis saisi de trois amendements, nos 17, 5 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour défendre l'amendement n° 17.
Trois nouveaux orateurs se sont inscrits. À titre exceptionnel, et à condition que vous respectiez le délai de deux minutes, je vais leur donner la parole, car ce point me semble essentiel. La parole est à M. Jacques Desallangre.
Je suis saisi de deux amendements, nos 19 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est àM. Jacques Desallangre, pour défendre l'amendement n° 19.
La parole est à M. Jacques Desallangre, pour cinq minutes, en application de l'alinéa 3 de l'article 54 du règlement, je le précise à l'attention de M. Vanneste.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Avant d'examiner, dans le cadre d'une séance prolongée, la proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, je suspends la séance pour cinq minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures quinze.)
