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Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Merci, monsieur le président de la commission des finances, pour ces précisions concernant l'application de l'article 40 de la Constitution.
