Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375).

Samedi après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements nos 3399 à 3420 portant article additionnel après l'article 7.

En effet. La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission des lois sur ces amendements. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures trente-cinq, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq.)

La suspension est de droit, mais je vous ferai simplement observer, monsieur le rapporteur, qu'à cette allure nous n'allons pas arriver au bout de la soirée ! (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe SRC.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures quarante-sept, est reprise à vingt et une heures cinquante-deux.)

La parole est à M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 3399 à 3420.

Monsieur le secrétaire d'État, la suspension de séance est de droit, mais je vais auparavant donner la parole au président Ayrault et à M. Brard, qui me l'ont demandée pour des rappels au règlement.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez demandé la réserve du vote sur les amendements nos 3399 à 3420. Elle est de droit. Nous passons donc à la discussion des amendements suivants.

Je suis saisi de vingt-deux amendements identiques, nos 3509 rectifié à 3530 rectifié. La parole est à M. Manuel Valls, pour soutenir l'amendement n° 3509 rectifié.

La parole est à Mme Delphine Batho, pour défendre l'amendement n° 3513 rectifié. Je l'invite à faire le même effort de concision que Mme Filippetti

La parole est à M. Jean-Yves le Bouillonnec, que j'invite, lui aussi, à ne pas intervenir trop longuement, de sorte que chacun puisse s'exprimer dans une atmosphère attentive.

La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 3515 rectifié. J'invite l'oratrice à prendre exemple sur Mme Pau-Langevin, dont l'intervention était concise et précise.

La parole est à M. Jacques Valax, pour soutenir l'amendement n° 3516 rectifié. J'invite l'orateur à prendre exemple sur Mme Karamanli, qui s'est montrée précise et claire.

Monsieur Brard, nous nous connaissons suffisamment pour que vous sachiez que je suis peu sensible aux pressions que l'on entendrait exercer sur moi,

de quelque côté de l'hémicycle qu'elles proviennent. Je souhaite que le débat se déroule dans la sérénité, de façon à ce que chacun puisse exposer ses arguments et que ceux-ci puissent être compris le mieux possible. Sans aucune pression, je veux vous dire, monsieur Brard, que votre intervention n'a rien à voir avec un rappel au règlement ! (...

Je suis saisi de six sous-amendements, nos 4514 à 4519, à l'amendement no 3513 rectifié, et d'un sous-amendement, n° 4560, à l'amendement n° 3530 rectifié. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Les sous-amendements nos 4514 à 4519 et 4560 n'ayant pas été soumis à la commission, la présidence, conformément à l'article 100, alinéa 3, du règlement, constate qu'il n'y a pas lieu d'en délibérer.

Monsieur Copé, c'est moi qui préside et qui donne la parole ! Je vais donner la parole à M. le président du groupe UMP, qui souhaite répondre à M. Ayrault, après quoi nous suspendrons la séance. La parole est à M. Jean-François Copé.

Que personne ne se plaigne que le débat dure ; chacun y participe largement ! La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.