Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise à vingt-trois heures cinquante.)

Nous en venons au vote des amendements identiques nos 3509 rectifié à 3530 rectifié. La parole est à M. le secrétaire d'État.

nous en venons aux amendements identiques nos 3443 à 3464. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 3443.

Monsieur Rogemont, la discussion sur les amendements est terminée. Nous allons passer à l'examen de votre sous-amendement. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Monsieur le secrétaire d'État, si je comprends bien, le Gouvernement oppose l'article 44, alinéa 2 de la Constitution pour refuser l'examen du sous-amendement n° 4559.

Le sous-amendement n'ayant pas été soumis à la commission, la présidence, conformément à l'article 100, alinéa 3 du règlement, constate qu'il n'y a pas lieu d'en délibérer.

Monsieur Rogemont, vous m'avez demandé la parole pour un rappel au règlement. Je souhaite qu'il s'agisse d'un véritable rappel au règlement et que vous n'en profitiez pas pour défendre un sous-amendement qui n'a plus lieu d'être défendu.

Alors venez-en au fait, monsieur Rogemont, sans quoi je vais devoir vous retirer la parole afin de garantir la sérénité des débats !

Sur le vote des amendements nos 3443 à 3464, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 3443 à 3464. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 49 Contre 88 (Les amendements nos 3443 à 3464 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je laisse votre majorité se défouler un peu, et je vous donne la parole, monsieur le secrétaire d'État.

Je suis saisi par le président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande, faite en application de l'article 61 du règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur les amendements nos 3399 à 3420. Je constate que le quorum n'est pas atteint. Compte tenu de l'heure, je vais renvoyer ce vote à la ...

Nous sommes engagés dans un débat de fond sur la démocratie et l'avenir de la République, qui est notre bien commun. Je dirai d'abord à nos collègues de la majorité qu'il faut être modestes et garder le sens de la mesure : après tout, le travail que nous faisons leur sera peut-être utile dans un avenir plus proche qu'ils ne le pensent. En effet...

mais aussi de tous les parlementaires, y compris de la majorité. Messieurs les censeurs, rappelez-vous donc quelques exemples d'un passé déjà lointain : je me souviens, par exemple, de M. Toubon défendant avec talent ses amendements sur les lois de décentralisation. Il a fait travailler cette assemblée pendant des nuits entières ! c'était d...

Rappelez-vous aussi avec quel talent M. Goulard et le président Accoyer, alors dans l'opposition, défendaient des amendements extrêmement répétitifs.

M. Accoyer en particulier défendait avec talent, je le redis des amendements répétitifs, qu'il déclinait en fonction du diamètre des granulats. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Aucun d'entre vous alors ne parlait d'obstruction. M. Proriol le sait bien, lui qui applaudissait à ces développement successifs.

Aujourd'hui, on veut encadrer le droit de parole dans cette assemblée. J'ai un gros défaut : j'étais enseignant.

C'est avec beaucoup de plaisir que j'accepte le compliment. Il me semble que, dans « parlement », il y a « parler ». Le parlement est, par définition, le lieu où l'on parle. La tapisserie suspendue derrière M. le président le montre d'ailleurs symboliquement. L'hémicycle est le lieu où bat le coeur de la démocratie dont nous sommes les représe...

La démarche du Gouvernement dans ce texte est assez incohérente. D'abord, je rappelle que le président Séguin, en son temps, avait souhaité qu'il y ait moins de séances de nuit pour que le travail parlementaire soit plus sérieux, suivi et permette une véritable réflexion.