Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'informe l'Assemblée que M. le président a pris acte de la cessation, le lundi 12 janvier 2009 à minuit, du mandat de député de M. Bruno Le Maire, nommé membre du Gouvernement par décret du 12 décembre 2008. Par une communication en date du 12 janvier 2009 de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, f...