Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (n° 1386). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d'examen simplifiée. Conforméme...
