Les amendements de Alain Néri pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n° 1379). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé q...
