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Les amendements de Alain Néri pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (n° 1374). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la pr...