Déclaration sur l'exploitation de lanceurs au centre spatial guyanais

L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n° 1330). Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait examiné ...